Conditions d’utilisationConditions d’utilisation

1. Abonnement

1.1. Votre abonnement à TERRA se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service TERRA, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec TERRA, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le prochain cycle de facturation via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

1.2. Nous pouvons proposer différentes offres d'abonnement, y compris des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Certaines offres d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, qui vous seront communiquées au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement TERRA en consultant le site Web terra-international.fr et en cliquant sur le lien « Compte » disponible en haut des pages, sous votre nom de profil.

2. Offres promotionnelles.

Nous pouvons occasionnellement proposer des offres et des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L'admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion de Terra, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Les membres de votre foyer déjà ou récemment abonnés à Terra peuvent ne pas être admissibles à certaines Offres de lancement. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, une adresse e-mail de compte ou le Mode de paiement utilisé avec un abonnement Terra existant ou récent pour déterminer l'admissibilité aux Offres. Les critères d'admissibilité et autres restrictions et conditions vous seront divulgués lorsque vous souscrirez à l'Offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.

3. Facturation et résiliation

3.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service TERRA seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné, lorsque vous changez d'offre ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder au site Web terra-international.fr et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation. Si vous vous êtes inscrit à TERRA en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement TERRA en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

3.2. Modes de paiement. Pour utiliser le service TERRA, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait refusé ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration du Mode de paiement, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.

3.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

3.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement TERRA à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu TERRA non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Si vous vous êtes inscrit à TERRA en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement TERRA, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Terra via ce tiers.

3.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service ponctuellement. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d'une notification de notre part. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement avant la prise d'effet de ces modifications.

4. Service Terra

4.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous abonner au service TERRA. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

4.2. Le service TERRA, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer, sauf si votre offre l'autorise. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible vous permettant d'accéder au service TERRAS et au contenu TERRA. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

4.3. Vous pouvez accéder au contenu Terra principalement dans le pays où vous avez ouvert votre compte et uniquement dans des régions où nous proposons votre offre d'abonnement et dans lesquelles nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment.

4.4. Le service TERRA, y compris le contenu de la bibliothèque, est le plus régulièrement possible mis à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur et nos offres promotionnelles.

4.5. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas :

(i) archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, produire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service TERRA (ou obtenus via celui-ci) ;

(ii) contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer, masquer ou contrecarrer les protections des contenus ou d'autres éléments dans le cadre du service TERRA, y compris l'interface graphique utilisateur, les publicités ou éléments publicitaires, les avis de droit d'auteur et les marques déposées ;

(iii) utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils d'aspiration du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service TERRA ;

(iv) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais du service TERRA ;

(v) insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du service TERRA, de quelque façon que ce soit ;

(vi) utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données ;

(vii) télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service TERRA, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

4.7. La qualité d'affichage du contenu TERRA peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l'appareil. Tout le contenu n'est pas disponible dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD et HDR, et tous les types d'abonnement ne permettent pas de visionner le contenu dans tous les formats. La vitesse de connexion minimum pour une qualité vidéo HD (résolution de 720p ou plus) est de 3 Mbit/s par flux minimum. Toutefois, nous recommandons une vitesse de connexion plus rapide pour que la qualité vidéo soit améliorée. Une vitesse de connexion d'au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir obtenir une qualité vidéo Full HD (1080p ou plus). Une vitesse de connexion d'au moins 15 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir obtenir une qualité vidéo Ultra HD (4 K ou plus). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu TERRA varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec TERRA.

4.8. Le logiciel de TERRA est conçu par ou pour TERRA et doit être réservé au streaming autorisé et à l'accès au contenu TERRA via des appareils compatibles avec TERRA. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l'utilisation d'un logiciel de tiers soumis aux licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de TERRA ou des logiciels tiers associés au service.

5. Mots de passe et accès au compte.

Votre mot de passe est réservé à votre usage personnel et doit demeurer confidentiel. Si vous permettez à d'autres d'accéder au compte (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom et d'être lié aux éventuelles modifications qu'elles pourraient apporter au compte, y compris mais sans s'y limiter, les modifications apportées à l'abonnement. Afin de contribuer à garder le contrôle du compte et d'empêcher tout utilisateur non autorisé d'y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils qui sont utilisés pour accéder au service et ne communiquer à personne le mot de passe ni les informations relatives au Mode de paiement associé au compte. Vous acceptez de fournir et maintenir des informations exactes relatives à votre compte, y compris une adresse e-mail valide pour que nous puissions vous envoyer des notifications liées au compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger TERRA ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

6. Divers

6.1. Contenus non sollicités. Terra n'accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu TERRA, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation dans tout type de support, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

6.2. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez visiter le Centre d'aide de TERRA, accessible via le site Web terra-international.fr. Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d'accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l'assistance par l'outil d'accès à distance et nous vous aiderons alors par d'autres moyens.

6.3. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

6.4. Modification des Conditions d'utilisation. TERRA peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu'elles ne prennent effet.

6.5. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024